conditions génèrales de ventes


Conditions Générales de Vente de FLASH GREEN®
1. Objet:
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la société
FLASH LABEL SOLUTIONS, détentrice de la marque FLASH GREEN®, et ses clients pour
la vente de services et d’utilisation de la marque FLASH GREEN®.

2. Choix de  Abonnement:
Les clients doivent choisir l’abonnement qui correspond le mieux à leurs besoins sur la page
Tarifs:https://www.flash-label-solutions.com/tarifs-flash/ 

3. Processus de Commande:
Dès le choix de l’abonnement, le client doit confirmer son choix par e-mail à l’adresse
suivante : flashlabelsolutions@gmail.com.
Paiement :
Le paiement de l’abonnement s’effectue par virement bancaire.
Facturation :
Pour la rédaction de votre facture, veuillez contacter notre service commercial par e-mail:
Une facture sera envoyée au client avec le RIB de FLASH LABEL SOLUTIONS pour le
règlement.

4. Facturation :
La facture envoyée comprendra les informations suivantes :
● Type de contrat
● Date de début du contrat
● Numéro d’adhérent
● Date de fin du contrat d’utilisation de la marque FLASH GREEN®

5. Étapes Suivantes :
Après réception de la facture et du paiement, le client devra envoyer par e-mail à l’adresse
en format PDF et JPEG, les documents suivants :
● Labels
● Certifications
● Documents
● Photos
● Ainsi que les éléments qui souhaitent visible le support FLASH GREEN®
Notre service informatique se chargera de l’intégration de vos informations,conforme aux
demandes du client.

6. Conception du QR Code:
Un QR Code personnalisé avec le logo de l’entreprise au centre sera conçu pour le client
afin d’optimiser sa visibilité.

7. Livraison:
Le QR Code, accompagné de la marque FLASH GREEN®, sera envoyé par e-mail dans un
délai de 14 jours ouvrés après réception des documents nécessaires et du paiement..

8. Engagement envers la Marque:
En utilisant la marque FLASH GREEN®, le client s’engage à respecter les valeurs et à
contribuer positivement à la perception de la durabilité dans son secteur d’activité..

9. Règles d’Utilisation:
L’utilisation de la marque FLASH GREEN® est soumise à des règles strictes garantissant
son intégrité. Toute utilisation sans autorisation préalable et sans abonnement est
strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites..

10. Contact:
Pour toute question ou information supplémentaire, n’hésitez pas à contacter notre service
commercial par e-mail :
flashlabelsolutions@gmail.com

11. Acceptation des CGV:
Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes
conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente visent à protéger à la fois les intérêts de la société
FLASH LABEL SOLUTIONS et ceux de ses clients, garantissant ainsi une collaboration
harmonieuse et transparente.
Notre service client est à votre disposition pour vous accompagner dans votre sélection.